Fédéral

Votations 2022

11 objets fédéraux répartis sur 3 dimanches de votation. Chaque objet comporte le résultat de chaque commune.

● 6 acceptés● 5 refusés

25.09.2022

4

Initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»Fédéral● Rejeté

37,1% OuiNon 62,9%

Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVAFédéral● Accepté

55,1% OuiNon 44,9%

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)Fédéral● Accepté

50,5% OuiNon 49,5%

Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (Renforcement du marché des capitaux de tiers)Fédéral● Rejeté

48,0% OuiNon 52,0%

15.05.2022

3

Modification de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)Fédéral● Accepté

58,4% OuiNon 41,6%

Modification de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)Fédéral● Accepté

60,2% OuiNon 39,8%

Reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (développement de l’acquis de Schengen)Fédéral● Accepté

71,5% OuiNon 28,5%

13.02.2022

4

Initiative populaire «Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»Fédéral● Rejeté

20,9% OuiNon 79,1%

Initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)Fédéral● Accepté

56,7% OuiNon 43,3%

Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT)Fédéral● Rejeté

37,4% OuiNon 62,6%

Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médiasFédéral● Rejeté

45,4% OuiNon 54,6%