Quel a été le résultat de la votation « Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire » ?

Le 08.03.2026, « Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire » a été accepté avec 2 169 303 oui contre 785 762 non. La participation était de 57,4%.

Comment les cantons ont-ils voté sur « Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire » ?

Le oui le plus fort venait de Vaud (77,5%), le non le plus fort de Jura (62,7%).

Votation populaire · 08.03.2026Objet fédéral

Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire

Votations2026

73,4% OuiNon 26,6%

Votations

Accepté

Oui

73,4% 2 169 303

Non

26,6% 785 762

Majorité des cantons

23 / 23

Participation

57,4%

Résultat pondéré par les bulletins sur 2 117 communes

En bref

Débat Parlement

Le Conseil national et le Conseil des États rejettent l’initiative populaire à une large majorité, lui préférant le contre-projet direct du Conseil fédéral, qui reprend les revendications de l’initiative populaire et transfère des dispositions de loi dans la Constitution.

Large soutien au contre-projet

Les deux Conseils ont approuvé le contre-projet direct à une large majorité, jugeant l’initiative inappropriée. Le contre-projet reprend, selon eux, les revendications de l’initiative, mais sans compliquer inutilement l’ordre juridique puisqu’il reprend des formulations existantes.

Propositions d’ajouts

Au cours du débat, des députés ont proposé d’ajouter des règles au contre-projet. Ils ont demandé par exemple d’inscrire dans la Constitution l’obligation d’accepter les paiements en espèces et de faire en sorte que les bénéficiaires de prestations sociales et de l’aide d’urgence aient toujours accès à l’argent liquide. Ces propositions n’ont toutefois pas obtenu de majorité, si bien qu’elles ont été abandonnées.

Appellation de la monnaie

Les Conseils ont débattu pour déterminer s’il fallait appeler la monnaie suisse « franc » ou « franc suisse » dans le contre-projet. L’avis selon lequel le terme « franc » est suffisamment clair l’a emporté. C’est d’ailleurs le terme utilisé dans la Constitution ainsi que sur les pièces et les billets.

Seules quelques oppositions

Seuls quelques membres du Conseil national se sont opposés au contre-projet, le jugeant aussi inutile que l’initiative. Selon eux, le cadre juridique actuel est suffisant.

Contre-projet direct (arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire)

parlement.ch > Mots-clés, objets, … > 24.063

Source : explications du Conseil fédéral (Chancellerie fédérale), chapitre « Contre-projet » · Page officielle

Résultat par commune

part du oui par commune

NonOuiAucun résultat

Oui le plus fort

BFS

Mollens VD96,8%

Suscévaz VD95,9%

Moosseedorf BE90,1%

Laupersdorf SO89,9%

Essertines-sur-Rolle VD88,9%

Non le plus fort

BFS

Rebévelier BE66,7%

Seehof BE62,5%

Campo (Vallemaggia)TI56,7%

Soubey JU53,9%

Ederswiler JU53,5%

Résultat par commune

Top 10

#	Commune	Part du oui	Canton
1	Mollens	96,8%	VD
2	Suscévaz	95,9%	VD
3	Moosseedorf	90,1%	BE
4	Laupersdorf	89,9%	SO
5	Essertines-sur-Rolle	88,9%	VD
6	Lussy-sur-Morges	88,1%	VD
7	Treytorrens	87,9%	VD
8	Rivaz	87,7%	VD
9	Dizy	87,2%	VD
10	Mauraz	87,1%	VD

Résultat par district

part du oui par district — les chiffres de district publiés par l’OFS ; les cantons sans districts restent neutres

NonOuiAucun résultat

Oui le plus fort par district

BFS

District de Lavaux-Oron VD80,2%

District de Lausanne VD79,7%

Bezirk Zürich ZH79,3%

District de Morges VD78,6%

District de la Riviera-Pays-d'Enhaut VD78,2%

Non le plus fort par district

BFS

District de Porrentruy JU39,8%

District de la Glâne FR39,2%

District de Monthey VS38,8%

District de la Broye FR38,6%

District de Conthey VS38,0%

Résultat par district

Résultats par district tels que publiés par l’OFS — top 10 oui / top 10 non

#	District	Part du oui	Canton
1	District de Lavaux-Oron	80,2%	VD
2	District de Lausanne	79,7%	VD
3	Bezirk Zürich	79,3%	ZH
4	District de Morges	78,6%	VD
5	District de la Riviera-Pays-d'Enhaut	78,2%	VD
6	District de Nyon	78,2%	VD
7	Bezirk Meilen	78,2%	ZH
8	Bezirk Horgen	77,2%	ZH
9	Bezirk Winterthur	77,2%	ZH
10	Bezirk Solothurn	77,0%	SO

Comment les cantons ont voté

part du oui par commune

Cet objet exigeait la majorité du peuple ET celle des cantons. Six cantons comptent pour une demi-voix (art. 142 Cst.).

23 sur 23 cantons — Accepté

NonOuiAucun résultat

Oui le plus fort par canton

BFS

Vaud77,5%

Zurich77,0%

Bâle-Ville76,1%

Zoug74,4%

Berne74,0%

Non le plus fort par canton

BFS

Jura37,3%

Valais33,8%

Neuchâtel32,6%

Fribourg32,6%

Tessin30,9%

Résultat par canton

#	Canton	Part du oui	Participation	Communes
1	Vaud	77,5%	64,0%	300
2	Zurich	77,0%	61,2%	160
3	Bâle-Ville	76,1%	62,7%	3
4	Zoug	74,4%	60,5%	11
5	Berne	74,0%	54,6%	329
6	Appenzell Rhodes-Intérieures	73,9%	53,7%	5
7	Argovie	73,9%	55,6%	196
8	Obwald	73,8%	62,3%	7
9	Nidwald	73,5%	61,7%	11
10	Genève	73,5%	57,5%	45
11	Saint-Gall	73,4%	56,0%	75
12	Lucerne	73,2%	58,4%	79
13	Bâle-Campagne	72,8%	54,8%	86
14	Soleure	72,5%	54,7%	104
15	Glaris	71,5%	51,3%	3
16	Thurgovie	71,4%	57,1%	80
17	Grisons	71,3%	54,6%	100
18	Appenzell Rhodes-Extérieures	71,2%	58,5%	20
19	Uri	71,0%	50,0%	19
20	Schaffhouse	71,0%	74,0%	26
21	Schwytz	69,8%	60,2%	30
22	Tessin	69,1%	60,0%	100
23	Fribourg	67,4%	57,7%	119
24	Neuchâtel	67,4%	51,0%	24
25	Valais	66,2%	54,9%	122
26	Jura	62,7%	47,9%	51

Texte soumis au vote

BBl 2025 2885

Afficher le texte

Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets [l’argent liquide, c’est la liberté]»)

du 17 septembre 2025

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 139, al. 5, de la Constitution, vu l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté)» déposée le 15 février 2023, vu le message du Conseil fédéral du 26 juin 2024,

arrête:

I

La Constitution est modifiée comme suit:

Art. 99, al. 1 bis et 2 bis

1bis La monnaie suisse est le franc.

2bis La Banque nationale suisse assure l’approvisionnement en numéraire.

II

Le présent contre-projet sera soumis au vote du peuple et des cantons. Il sera soumis au vote en même temps que l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté)» déposée le 15 février 2023, si cette initiative n’est pas retirée, selon la procédure prévue à l’art. 139 b de la Constitution.

Conseil national, 17 septembre 2025

La présidente: Maja Riniker Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Conseil des États, 17 septembre 2025

Le président: Andrea Caroni La secrétaire: Martina Buol

Texte soumis au vote sur Fedlex (BBl 2025 2885)

Source : Fedlex, BBl 2025 2885 — texte officiel

Questions fréquentes

Quel a été le résultat de la votation « Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire » ?: Le 08.03.2026, « Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire » a été accepté avec 2 169 303 oui contre 785 762 non. La participation était de 57,4%.
Comment les cantons ont-ils voté sur « Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire » ?: Le oui le plus fort venait de Vaud (77,5%), le non le plus fort de Jura (62,7%).
« Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire » a-t-il été accepté ?: « Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire » a été accepté au niveau national le 08.03.2026.