Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
Votations2024Résultat pondéré par les bulletins sur 2 117 communes
Contexte
La population et l’économie ont besoin d’infrastructures de transport modernes et performantes. C’est pourquoi la Confédération ne cesse d’investir dans le réseau routier et ferroviaire. Toutefois, comme le trafic a plus que doublé sur les routes nationales depuis 1990, des embouteillages se forment régulièrement en divers endroits. Les camions et les voitures se rabattent par conséquent sur les routes traversant les villages et les quartiers d’habitation. Ce trafic d’évitement réduit la sécurité et la qualité de vie de la population. La Confédération et les cantons sont chargés de prendre des mesures pour y remédier, notamment par des aménagements ponctuels pour éliminer les goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales.
Le projet
Grâce à l’étape d’aménagement 2023, le Conseil fédéral et le Parlement entendent éliminer les goulets d’étranglement sur les six tronçons suivants :
– A1 entre Le Vengeron et Nyon ;
– A1 entre Berne-Wankdorf et Schönbühl ;
– A1 entre Schönbühl et Kirchberg ;
– A2 à Bâle (nouveau tunnel du Rhin) ;
– A4 à Schaffhouse (2e tube du tunnel de Fäsenstaub) ;
– A1 à Saint-Gall (3e tube du tunnel du Rosenberg).
Un montant de 4,9 milliards de francs est prévu pour ces projets, qui seront financés par le trafic motorisé via le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération. Les procédures d’autorisation ne changent pas : les personnes, les communes et les associations directement concernées peuvent se prononcer sur les différents projets et, le cas échéant, déposer un recours devant le tribunal. Le référendum a été lancé contre l’étape d’aménagement 2023, raison pour laquelle nous sommes appelés à voter.
Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales ?
Source : explications du Conseil fédéral (Chancellerie fédérale), chapitre « En bref » · Page officielle
Résultat par commune
part du oui par communeRésultat par commune
Top 10| # | Commune | Part du oui | Canton |
|---|---|---|---|
| 1 | Buseno | 86,7% | GR |
| 2 | Berg am Irchel | 81,5% | ZH |
| 3 | Zwischbergen | 81,5% | VS |
| 4 | Berken | 75,0% | BE |
| 5 | Hersberg | 72,9% | BL |
| 6 | Bettingen | 72,4% | BS |
| 7 | Feusisberg | 72,3% | SZ |
| 8 | Stetten | 71,8% | SH |
| 9 | Schleitheim | 71,5% | SH |
| 10 | Hüttikon | 71,2% | ZH |
Résultat par district
part du oui par district — les chiffres de district publiés par l’OFS ; les cantons sans districts restent neutresRésultat par district
Résultats par district tels que publiés par l’OFS — top 10 oui / top 10 non| # | District | Part du oui | Canton |
|---|---|---|---|
| 1 | Bezirk Höfe | 69,2% | SZ |
| 2 | Bezirk Schleitheim | 68,7% | SH |
| 3 | Bezirk Reiat | 64,7% | SH |
| 4 | Bezirk Oberklettgau | 62,8% | SH |
| 5 | Bezirk Gäu | 61,7% | SO |
| 6 | Bezirk March | 61,2% | SZ |
| 7 | Bezirk Dielsdorf | 59,9% | ZH |
| 8 | Bezirk Einsiedeln | 59,8% | SZ |
| 9 | Bezirk Unterklettgau | 59,7% | SH |
| 10 | Wahlkreis Rheintal | 58,6% | SG |
| # | Canton | Part du oui | Participation | Communes |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Schwytz | 59,2% | 44,2% | 30 |
| 2 | Appenzell Rhodes-Intérieures | 58,5% | 41,2% | 5 |
| 3 | Saint-Gall | 54,3% | 45,1% | 75 |
| 4 | Argovie | 54,3% | 41,6% | 196 |
| 5 | Appenzell Rhodes-Extérieures | 54,0% | 47,6% | 20 |
| 6 | Zoug | 53,9% | 52,3% | 11 |
| 7 | Schaffhouse | 53,7% | 65,1% | 26 |
| 8 | Bâle-Campagne | 53,5% | 44,5% | 86 |
| 9 | Thurgovie | 52,2% | 44,4% | 80 |
| 10 | Nidwald | 51,7% | 45,2% | 11 |
| 11 | Soleure | 50,9% | 43,3% | 104 |
| 12 | Obwald | 49,2% | 44,1% | 7 |
| 13 | Zurich | 48,4% | 48,7% | 160 |
| 14 | Uri | 48,1% | 51,7% | 19 |
| 15 | Glaris | 46,8% | 37,0% | 3 |
| 16 | Lucerne | 46,6% | 44,2% | 79 |
| 17 | Valais | 45,8% | 44,6% | 122 |
| 18 | Tessin | 44,0% | 42,1% | 100 |
| 19 | Fribourg | 43,7% | 41,7% | 119 |
| 20 | Bâle-Ville | 43,6% | 61,2% | 3 |
| 21 | Berne | 43,0% | 43,0% | 329 |
| 22 | Genève | 42,9% | 53,9% | 45 |
| 23 | Grisons | 42,7% | 40,0% | 100 |
| 24 | Vaud | 41,4% | 51,5% | 300 |
| 25 | Neuchâtel | 37,5% | 40,1% | 24 |
| 26 | Jura | 37,4% | 41,2% | 51 |
Positions
Recommandations selon les explicationsRecommandation du Conseil fédéral et du Parlement
RecommandationOui
Les routes nationales sont surchargées en divers endroits et le trafic continue d’augmenter, ce qui se traduit par des embouteillages et des coûts élevés pour la population et l’économie. Le Conseil fédéral et le Parlement veulent éliminer les goulets d’étranglement grâce à six projets ciblés, afin que les camions et les voitures ne se rabattent pas sur les villages et les quartiers d’habitation.
Tous les arguments des deux camps : explications du Conseil fédéral
Source : explications du Conseil fédéral (Chancellerie fédérale), chapitre « En bref »
Recommandation du comité référendaire
RecommandationNon
Pour le comité référendaire, les aménagements prévus coûtent beaucoup trop cher, nécessitent trop de surfaces et ne résoudraient pas les problèmes de trafic. Ils engendreraient plus de trafic, d’embouteillages, de pollution atmosphérique, de bruit et d’émissions de CO2, alors qu’il faudrait une planification des transports cohérente.
Tous les arguments des deux camps : explications du Conseil fédéral
Source : explications du Conseil fédéral (Chancellerie fédérale), chapitre « En bref »
Vote au Parlement
| Oui | Non | Abstentions | |
|---|---|---|---|
| Conseil national | 107 | 87 | 1 |
| Conseil des États | 33 | 6 | 5 |
Source : explications du Conseil fédéral (Chancellerie fédérale), chapitre « En bref ». Tel qu’indiqué dans les explications ; si leurs versions linguistiques divergent, le chiffre commun à au moins deux versions est retenu.
Les positions sont les résumés tirés des explications officielles du Conseil fédéral, repris mot pour mot, sans coupe ni appréciation de la part de ce site. Les arguments complets des deux camps figurent dans les explications en lien.
Contexte
La mobilité de la population et le transport des marchandises exigent que le réseau routier et ferroviaire fonctionne bien. Or, comme le trafic ne cesse d’augmenter, les routes nationales sont surchargées en divers endroits, ce qui entraîne des ralentissements et des embouteillages. En 2023, le réseau des routes nationales a affiché plus de 48 000 heures d’embouteillage1. Cette surcharge entrave la mobilité de la population et nuit à l’économie. Le temps perdu dans les embouteillages entraîne des coûts considérables pour la population et l’économie suisses. Il est en outre de plus en plus difficile d’exécuter les travaux de construction sans restrictions importantes du trafic. Pour éviter les embouteillages sur les autoroutes, les voitures et les camions passent par les villes, les villages et les quartiers. Ce trafic d’évitement entraîne du bruit et augmente le risque d’accidents. C’est pourquoi la Confédération investit dans l’entretien et l’aménagement des routes nationales.
Projets de l’étape d’aménagement 2023
Les goulets d’étranglement seront éliminés sur six tronçons pour réduire les embouteillages sur les autoroutes.
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Région lémanique
Des colonnes de véhicules et des embouteillages se forment régulièrement sur l’A1 entre Le Vengeron et Nyon. L’aménagement de l’autoroute permettra d’éliminer le goulet d’étranglement sur cette liaison routière importante.
Région de Berne
Environ 110 000 véhicules empruntent chaque jour l’A1 dans la région de Berne, ce qui en fait l’un des tronçons les plus sollicités du réseau des routes nationales [2]. Les embouteillages et le trafic d’évitement y sont donc monnaie courante. L’aménagement de l’A1 entre Wankdorf et Schönbühl ainsi qu’entre Schönbühl et Kirchberg dans le canton de Berne permettra d’y remédier.
Ville de Bâle
La tangente est de l’A2 traverse la ville de Bâle. Régulièrement surchargée, elle sera délestée par la construction du tunnel du Rhin. Le trafic de transit et de marchandises en provenance et à destination de l’Allemagne et de la France passera alors par ce nouveau tunnel. La tangente est pourra quant à elle être utilisée pour le trafic régional, déchargeant ainsi les quartiers.
Ville de Schaffhouse
L’A4 à Schaffhouse est un axe de transit important. Grâce à la construction d’un deuxième tube dans le tunnel de Fäsenstaub, les véhicules circuleront à sens unique dans chacun des deux tubes, ce qui renforcera la sécurité routière et permettra la réfection du tunnel existant sans devoir fermer la route nationale.
Ville de Saint-Gall
L’autoroute dans la ville de Saint-Gall est régulièrement surchargée. La construction d’un troisième tube dans le tunnel du Rosenberg éliminera un goulet d’étranglement. Les voitures et les camions pourront par ailleurs circuler dans ce troisième tube lorsqu’il faudra fermer les tubes existants pour la réfection prévue. La construction du raccordement de la gare de marchandises déchargera également le réseau routier urbain du trafic de la région Teufen/Appenzell.
Coûts et financement
Des coûts de 4,9 milliards de francs sont prévus pour ces projets [3]. Le financement se fera par le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération, qui est principalement alimenté par le trafic motorisé via la surtaxe sur les huiles minérales, la vignette autoroutière et l’impôt sur les véhicules automobiles. Les six projets ne grèveront pas les finances fédérales.
Nature et environnement
Des mesures de remplacement et des renaturations compenseront les atteintes à la nature et à l’environnement : reboisement de forêts, remise à l’air libre de ruisseaux, valorisation de prairies et de berges, création de mares pour amphibiens et aménagement de haies et de prairies humides. L’étude de l’impact sur l’environnement garantit que les prescriptions relatives à la protection de l’environnement sont respectées. Les tronçons concernés seront par ailleurs équipés d’un revêtement anti-bruit, de parois anti-bruit et d’installations de filtrage des eaux de chaussée.
Utilisation du sol
Tous les projets sont planifiés de sorte à utiliser le moins de surface possible, soit quelque 0,53 km2 au total, dont environ 0,1 km2 de surfaces d’assolement. Ces dernières sont des surfaces agricoles particulièrement fertiles. Les surfaces d’assolement sollicitées seront compensées en valorisant d’autres surfaces.
Recours possible
Les procédures d’autorisation ordinaires ne changent pas. Chacun des six projets sera mis à l’enquête publique. Les personnes, les communes et les associations directement concernées auront la possibilité de se prononcer sur les différents projets et, le cas échéant, de faire recours devant le tribunal.
[1] Le nombre d’heures d’embouteillage désigne la durée en heures des bouchons depuis le moment où ils se forment jusqu’à ce qu’ils se résorbent. Office fédéral des routes (2024) : Évolution et fluidité du trafic. Édition 2023, p. 25 (en allemand). ( ofrou.admin.ch > Thèmes > Routes nationales > Fluidité du trafic et embouteillages > Trafic sur les routes nationales - Rapport annuel > Rapport annuel « Trafic sur les routes nationales » > Trafic et disponibilité des routes nationales - Rapport annuel 2023 [en allemand]).
[2] Office fédéral des routes : Comptage suisse automatique de la circulation routière. Résultats annuels 2023 ( ofrou.admin.ch > Documentation > Données et produits d’information > Données concernant le trafic > Données et publications > Comptage suisse automatique de la circulation routière (CSACR) > Résultats annuels et mensuels > Archive 2023 > Résultats annuels 2023 : trafic journalier moyen à la station de mesure no 056 SCHOENBUEHL, GRAUHOLZ [AB]).
[3] Ces 4,9 milliards de francs représentent les coûts des projets de l’étape d’aménagement 2023 (Le Vengeron – Coppet / Coppet – Nyon, Wankdorf – Schönbühl, Schönbühl – Kirchberg, 3e tube du tunnel du Rosenberg, tunnel du Rhin à Bâle, 2e tube du tunnel de Fäsenstaub ; cf. message du Conseil fédéral du 22 février 2023, FF 2023 865, p. 53 fedlex.admin.ch > Feuille fédérale > Éditions de la FF > 2023 > Avril > 67).
Source : explications du Conseil fédéral (Chancellerie fédérale), chapitre « En détail »
Texte soumis au vote
BBl 2023 2302Afficher le texte
Délai référendaire: 18 janvier 2024
Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
du 29 septembre 2023
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 11 b , al. 1, de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales, vu le message du Conseil fédéral du 22 février 2023,
arrête:
Art. 1
1 L’étape 2023 de l’aménagement des routes nationales est approuvée.
2 Elle comprend les accroissements de capacité suivants:
a. Wankdorf–Schönbühl (BE);
b. Schönbühl–Kirchberg (BE);
c. 3 e tube du tunnel du Rosenberg, y compris le raccordement de la gare de marchandises (SG);
d. tunnel du Rhin à Bâle (BS/BL);
e. 2 e tube du tunnel de Fäsenstaub (SH);
f. Le Vengeron–Coppet–Nyon (GE/VD), à condition que le Conseil fédéral ait approuvé le projet général au plus tard le 31 décembre 2023.
Art. 2
1 Le présent arrêté est sujet au référendum.
2 Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Conseil national, 29 septembre 2023
Le président: Martin Candinas Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Conseil des États, 29 septembre 2023
La présidente: Brigitte Häberli-Koller La secrétaire: Martina Buol
Date de publication: 10 octobre 2023
Délai référendaire: 18 janvier 2024
Texte soumis au vote sur Fedlex (BBl 2023 2302)
Source : Fedlex, BBl 2023 2302 — texte officiel
- Quel a été le résultat de la votation « Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales » ?
- Le 24.11.2024, « Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales » a été rejeté avec 1 181 560 oui contre 1 316 505 non. La participation était de 45,1%.
- Comment les cantons ont-ils voté sur « Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales » ?
- Le oui le plus fort venait de Schwytz (59,2%), le non le plus fort de Jura (37,4%).
- « Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales » a-t-il été accepté ?
- « Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales » a été rejeté au niveau national le 24.11.2024.