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Votation populaire · 12.02.2017Objet fédéral

Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse

Votations2017
40,9% OuiNon 59,1%
Votations
Rejeté
Oui
40,9% 989 311
Non
59,1% 1 428 162
Participation
46,9%

Résultat pondéré par les bulletins sur 2 115 communes

Résultat par commune

part du oui par commune
NonOuiAucun résultat
#CommunePart du ouiCanton
1Ederswiler82,4%JU
2Vandœuvres75,1%GE
3Cologny74,9%GE
4Bogis-Bossey73,3%VD
5Crans72,9%VD
6Anières72,5%GE
7Commugny72,4%VD
8Founex72,3%VD
9Collonge-Bellerive71,8%GE
10Greng70,3%FR

Résultat par district

part du oui par district — les chiffres de district publiés par l’OFS ; les cantons sans districts restent neutres
NonOuiAucun résultat

Résultat par district

Résultats par district tels que publiés par l’OFS — top 10 oui / top 10 non
Berne68,4%
Jura67,4%
Soleure65,9%
Uri62,5%
#CantonPart du ouiParticipationCommunes
1Zoug54,3%52,4%11
2Vaud51,3%52,2%300
3Tessin51,2%47,1%100
4Nidwald50,9%47,6%11
5Appenzell Rhodes-Intérieures48,7%39,8%5
6Obwald48,0%49,1%7
7Genève47,7%54,9%45
8Schwytz47,2%45,4%30
9Valais46,6%49,7%122
10Neuchâtel43,8%54,2%24
11Lucerne43,6%45,7%79
12Appenzell Rhodes-Extérieures42,8%50,8%20
13Bâle-Ville42,5%57,1%3
14Schaffhouse42,0%67,7%26
15Saint-Gall41,3%44,3%75
16Thurgovie40,5%45,1%80
17Argovie39,2%43,7%196
18Grisons38,1%50,4%100
19Glaris38,0%39,6%3
20Bâle-Campagne37,6%44,9%86
21Zurich37,5%50,4%160
22Uri37,5%37,6%19
23Fribourg36,8%43,8%119
24Soleure34,1%46,7%104
25Jura32,6%41,8%51
26Berne31,6%41,3%327

Pour cet objet, les explications ne sont publiées qu’en PDF.

Explications du Conseil fédéral (PDF)

Source : explications du Conseil fédéral (Chancellerie fédérale), chapitre « Livret avec les explications du Conseil fédéral »

Le texte officiel est publié intégralement sur Fedlex.

Texte soumis au vote sur Fedlex (BBl 2016 4937)

Source : Fedlex, BBl 2016 4937 — texte officiel

Quel a été le résultat de la votation « Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse » ?
Le 12.02.2017, « Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse » a été rejeté avec 989 311 oui contre 1 428 162 non. La participation était de 46,9%.
Comment les cantons ont-ils voté sur « Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse » ?
Le oui le plus fort venait de Zoug (54,3%), le non le plus fort de Berne (31,6%).
« Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse » a-t-il été accepté ?
« Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse » a été rejeté au niveau national le 12.02.2017.