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Genève · 03.03.2024

Loi 12290 Pour de la PPE en droit de superficie dans le PAV

L’adresse de cette page porte le titre d’un objet fédéral du 30.11.2025 – un titre de remplacement issu des données de l’OFS, pas celui de cet objet cantonal. Résultat de l’objet fédéral : Initiative populaire «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir)» →

43,0% OuiNon 57,0%
Oui
43,0%
Participation
60,2%Suisse 59,5%

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