Objet n°3: Question subsidaire pour départager la loi 12228 et 12404

L’adresse de cette page porte le titre d’un objet fédéral du 30.11.2025 – un titre de remplacement issu des données de l’OFS, pas celui de cet objet cantonal. Résultat de l’objet fédéral : Initiative populaire «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir)» →

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